Concours d’articles et de video « Montaigne et le monde durable ». 

La présente demande est destinée à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l’enregistrement, la captation, l’exploitation et l’utilisation de l’image des élèves (photographie, vidéo, voix) quel que soit le procédé envisagé et de la publication sur la plateforme Global Reporters des productions écrites et photographique des élèves. Elle est formulée dans le cadre du projet spécifié ci-dessous et les objectifs ont été préalablement expliqués aux élèves et leurs responsables légaux.
 
Vu le Code Civil (article 9), la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 12), la Convention européenne des droits de l'homme (article 8) et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 7)
Vu le règlement général européen N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée le 29 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
 
École ou établissement scolaire : _________________________________________________________________
Code postal / Commune :  ___________________________________ Classe de :
 
1- Désignation du projet
Projet : « Concours d’articles et de video Montaigne et le monde durable »
2- Objectifs
 Le concours d’articles (pour les collégiens et lycéens) et de video (pour les lycéens) est organisé dans le cadre d’une classe engagée afin de valoriser les richesses culturelles et biologiques du territoire de l’élève, d’interroger leurs enjeux et rendre compte des solutions pour les préserver ou les conserver. Cela s’inscrit dans le cadre de l’éducation au développement durable qui vise à enseigner les enjeux environnementaux et du développement durable.
 
Pour publier leur production, les élèves réalisent une vidéo ou un article sur la thématique proposée. Les productions notées 3 étoiles ou plus sont publiés sur l’atlas des Global Reporters. Les vidéos et les articles sélectionnés sont alors à la disposition de tous pour usage pédagogique uniquement selon les modalités précisées dans le document « dossier Experts » (http://www.globalreporters.org/parcours-voir.php?lang=fr&zone=parcours&menuH=parc_enquete&parc_id=33)
 
3- Nature de l’autorisation et modes d’exploitation envisagés
 
Cette autorisation est valable pour une durée égale à la scolarité de l’élève en cycle du secondaire. Elle est consentie à titre gratuit.
Elle concerne la vidéo et la production écrite ou photographique réalisée pour le concours, en tant que telle et/ou intégrée dans une œuvre papier, numérique ou audiovisuelle.
L’élève et ses représentants légaux consentent à l’utilisation de l’image et de la voix de l’élève. Les droits d’image et d’auteur, les droits de production et d’exploitation sont cédés au rectorat et au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.  
Usages possibles	Diffusion	
Usage collectif dans la classe et l’établissement	Elèves et personnels : élèves de l’établissement, équipes pédagogique et vie scolaire, personnels administratifs et techniques	
Projection collective	Usages scolaires dans le cadre d’exposition «…et le monde durable » mise en place par des enseignants d’autres établissements français et étrangers. 	
En ligne	Plateforme Global Reporters 
 (Www.globalreporters.org,  chaîne Youtube (pour les video)	
Publications : compte-rendus pédagogiques, 	Articles, documents de présentation et de synthèse réalisés pour le collège-lycée Montaigne concernant le projet «…et le monde durable de l’action éco-déléguée ou le rôle des éco-délégués comme de la classe engagée porteuse de ce projet ou plus largement l’éducation au développement durable.
	
4- Consentement de l’élève 
 
	•	On m’a expliqué et j’ai compris à quoi servait ce projet.
	•	On m’a expliqué et j’ai compris qui pourrait voir mon enregistrement ou ma production écrite ou phothographique
	•	J’ai bien lu le règlement et la charte du concours « Montaigne et le monde durable » et m’engage à les respecter.
 
Nom prénom de l’élève : ………………………………………………….
Signature :
5- Autorisation parentale
Je (Nous) soussigné(e)(s) : [Nom – Prénom]
Demeurant : [adresse]
Et   [Nom – Prénom]
Demeurant : [adresses à préciser si différentes]
Agissant en qualité de représentant(s) légal(aux) de : [Nom – Prénom de l’élève]
Je reconnais être entièrement investi de mes droits civils à son égard. Je reconnais expressément que le mineur que je représente n’est lié par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de son image et/ou de sa voix, voire de son nom et de ses productions écrites ou photographiques. 
Je me suis assuré que mon enfant s’est engagé à respecter le règlement et la charte du concours « Montaigne et le monde durable ».
 
J’autorise, nous autorisons, la participation de l’enfant au concours et l’utilisation qui en sera faite.
   
Fait à …………………………………………..
Le …………………………………………….    Signature (s) :

6- Pour exercer vos droits
 
En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès aux données et vidéos vous concernant et vous avez le droit de demander à tout moment le retrait de celles-ci*.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez adresser un mail à l’adresse: jean-francois.malavielle@ac-paris.fr